Depuis plus de vingt ans, notre cabinet accompagne propriétaires, acquéreurs et investisseurs dans chaque étape de leurs projets immobiliers. Du premier conseil à la signature notariale, nous transformons la complexité juridique en clarté.
Protégez votre patrimoine immobilier
Chaque mandat suit un parcours structuré, conçu pour vous donner une visibilité totale sur l'avancement de votre dossier immobilier.
Nous commençons par un entretien approfondi pour comprendre votre situation : nature du bien, objectifs patrimoniaux, contraintes réglementaires cantonales. Cet échange gratuit de trente minutes nous permet de cerner précisément vos besoins.
Nous examinons l'ensemble des pièces : extraits du registre foncier, contrats existants, servitudes, droits de passage, plans d'aménagement communaux. Chaque document est vérifié pour identifier les risques potentiels avant toute démarche.
Sur la base de notre analyse, nous élaborons une feuille de route juridique claire : étapes, délais estimés, coûts prévisibles. Vous savez exactement où vous allez avant de vous engager.
Nous rédigeons les actes, négocions avec les parties adverses ou les autorités, et assurons le suivi administratif. Notre objectif : parvenir à un résultat favorable dans les meilleurs délais, en privilégiant la voie amiable lorsque c'est possible.
Une fois le dossier résolu, nous archivons vos documents et restons disponibles pour toute question future. Votre tranquillité d'esprit ne s'arrête pas à la dernière signature.
Faites défiler pour découvrir nos spécialisations en droit immobilier suisse
Achat, vente, donation : nous sécurisons chaque transfert de propriété. Nous rédigeons et révisons les contrats de vente, vérifions la conformité au droit cantonal bernois, et coordonnons les démarches avec le notaire et le registre foncier.
Règlements d'administration, répartition des charges, conflits entre copropriétaires : nous intervenons pour structurer ou réformer la propriété par étages selon le Code civil suisse. Nos conseils couvrent la création de PPE comme la modification de quotes-parts.
Empiètements, servitudes contestées, bornage, droits de passage : nous défendons vos intérêts devant les tribunaux civils ou lors de médiations. Notre approche privilégie la résolution amiable, mais nous n'hésitons pas à plaider si nécessaire.
Rédaction de contrats de bail, résiliation, contestation de loyer, expulsion : nous conseillons tant les bailleurs que les locataires. Nous maîtrisons les dispositions du CO et les règles cantonales bernoises spécifiques à la protection des locataires.
Permis de construire, oppositions de voisinage, responsabilité de l'architecte ou de l'entrepreneur : nous vous accompagnons à chaque phase du projet de construction, de la demande d'autorisation au règlement des défauts.
Partage successoral impliquant des biens immobiliers, évaluation de la valeur vénale, attribution préférentielle : nous gérons les aspects fonciers de la planification successorale pour éviter les conflits entre héritiers.
Les réponses aux interrogations les plus courantes de nos clients en matière de droit immobilier
Les frais varient selon le canton. À Berne, comptez environ 1,5 % à 3 % du prix d'achat pour les émoluments notariaux, les droits de mutation et les frais d'inscription au registre foncier. Nous établissons un devis détaillé avant toute signature pour que vous ayez une vision complète du coût total de votre acquisition.
Le droit de passage est un type particulier de servitude. Une servitude est un droit réel limité qui grève un immeuble (le fonds servant) au profit d'un autre immeuble (le fonds dominant) ou d'une personne. Le droit de passage permet spécifiquement de traverser la parcelle d'autrui. D'autres servitudes courantes incluent les droits de vue, de conduite d'eau ou d'interdiction de bâtir.
La durée dépend de la complexité du dossier et de la juridiction. Une médiation peut aboutir en quelques semaines. Une procédure judiciaire devant le tribunal civil bernois prend généralement entre six et dix-huit mois en première instance. Nous recommandons toujours d'explorer les voies de résolution amiable avant d'engager un procès.
La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE, dite « Lex Koller ») impose des restrictions. Les résidents titulaires d'un permis C peuvent acquérir librement. Les titulaires d'un permis B ont des possibilités sous conditions. Les non-résidents sont soumis à des autorisations cantonales. Nous analysons votre situation personnelle pour déterminer les options qui s'offrent à vous.
Vous disposez de plusieurs recours : opposition au permis de construire si la construction n'est pas encore achevée, action en revendication ou en suppression de l'empiètement devant le tribunal civil. Le délai pour agir est crucial. Contactez-nous dès que vous constatez l'infraction afin que nous puissions évaluer les mesures provisionnelles possibles.
Chaque situation est unique. Décrivez-nous brièvement votre besoin et nous vous recontacterons sous 24 heures ouvrables avec une première orientation juridique.
9 Chemin d'Evilard, 3011 Bern, Bern, Switzerland
